La hausse des taux d’intérêt des prêts a considérablement restreint la capacité des Français à investir dans l’immobilier, traditionnellement considéré comme la valeur refuge. Face à cette situation, une solution innovante émerge pour les détenteurs de cryptomonnaies qui représentent 12 % de la population française en 2024, soit environ 6,5 millions de personnes, selon une étude de l’Association de développement des actifs numériques et KPMG. Pour ces investisseurs, souvent jeunes, utiliser des cryptomonnaies pour acquérir un bien immobilier constitue une opportunité, à condition d’en maîtriser les subtilités.
La législation française autorise l’échange de biens contre des objets autres qu’une monnaie fiduciaire, conformément au principe de la dation en paiement défini à l’article 1342-4 du Code civil.
Bien que les cryptomonnaies ne soient pas garanties par une banque centrale, elles sont reconnues comme moyens d’échange depuis 2019 dans le Code monétaire et financier français. Les plus populaires, tels que le Bitcoin (BTC), l’Ethereum (ETH), et les stablecoins – cryptomonnaies généralement adossées à des monnaies fiduciaires – comme le Tether (USDT) ou l’USDC, peuvent ainsi être utilisés dans ces transactions.
Il est donc tout à fait envisageable d’échanger un bien immobilier contre des cryptomonnaies, sous réserve de l’accord explicite des parties. Ainsi la promesse comme l’acte de vente devront nécessairement prévoir une clause spécifique liée aux modalités de paiement du prix. (…)
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