Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains jugeait ce mardi l’affaire du clos Greffier à Annemasse. Une affaire d’escroquerie immobilière révélée l’automne dernier.
Sur le banc des prévenus, trois personnes. Une femme de 56 ans et deux hommes de 52 et 38 ans, diversement poursuivis pour mise à disposition lucrative pour l’habitation de bien appartenant à autrui, violation de domicile, faux et usage de faux.
En face d’eux, neuf parties civiles, huit propriétaires et locataires spoliés et le syndicat professionnel immobilier du bassin genevois.
Une audience surréaliste
Au terme de plus de cinq heures et demie d’une audience surréaliste, du propre qualificatif du président du tribunal, le Procureur de la république a requis 30 mois de prison dont 20 à 24 avec un sursis probatoire à l’encontre de la principale suspecte, « celle qui a planifié, décidé et organisé l’escroquerie et privatisé une partie des immeubles du clos Greffier en prenant bien soin que son nom n’apparaisse sur aucun document du conseil syndical et de la SCI, la société civile immobilière qu’elle a fait créer » a déclaré Bruno Badré, fustigeant dans son réquisitoire « ses dénégations pathétiques, ses gesticulations dérisoires ».
Contre le deuxième prévenu, présenté comme le concierge mais surtout l’homme de main « celui qui jouait les gros bras et effectuait les sales besognes » , le Procureur a demandé 18 mois de prison avec sursis, et contre le troisième prévenu, le frère de l’instigatrice présumée de l’escroquerie, poursuivi lui pour violation de domicile et occupation illicite des lieux, 8 mois avec sursis ont été requis.
« Une enquête bâclée et à charge »
Plaidant une enquête bâclée fondée sur une présomption de culpabilité de sa cliente, l’avocat de la défense a plaidé sa relaxe totale, fondée sur deux arguments: soit Madame A a raison, énonce Maître Battikh, « toute cette affaire est due à une répartition des parcelles et des lots du clos Greffier mal faite, auquel cas rien appartient à personne et les poursuites au pénal n’ont aucun sens. Soit elle a tort, les lots sont bien faits mais elle croit légitimement qu’elle fait bien puisque cela lui a été confirmé par des, géomètre, notaire, avocat… Dans ce cas, il y a défaut d’élément moral, autrement dit pas de volonté de nuire, donc là aussi la relaxe s’impose« .
En début d’audience Maître Battikh avait dénoncé « une enquête bâclée, à charge, et réclamé un complément d’enquête, la désignation d’un géomètre-expert, d’un notaire, d’un administrateur judiciaire car « il persiste un doute« . Nous voulons démontrer que « le faux syndic n’est peut-être pas celui qu’on croît et que le ministère public a cédé à la pression politique et médiatique pour accuser ma cliente de complot alors qu’elle dénonce depuis des années l’existence d’un bâtiment fantôme qui n’a aucune existence juridique et dont les propriétaires n’existent pas non plus; le tout couvert par une connivence entre notaire, banque et mairie« …
« La prévenue tente de se cacher derrière une histoire de lots mal découpés »
Les uns après les autres, les quatre avocats des parties civiles s’insurgent contre cette requête, et rappellent que le contentieux sur le cadastre et les actes de propriétés a été jugé au civil et que le tribunal a statué en défaveur de Mme A. » Je ne vois qu’une prévenue qui cherche à se cacher derrière une histoire de lots mal découpés » enchaîne le Procureur de la république. Bruno Badré réfute les accusations d’enquête bâclée sous pression politique. Le président du tribunal décide d’ouvrir le débat sur le fond.
Un syndic alternatif pour échapper aux charges de copropriété
Tous les adhérents du « syndic secondaire » ( comme le nomme la prévenue) créé en 2016 ont des arriérés de charges impayées rappelle le président Proisy-Le Cocq. S’ensuit une joute verbale entre la prévenue et le magistrat. » C’est moi qui pose les questions ici madame« , « quand on dit c’est Mme A. qui fait, qui décide. Non c’est le conseil syndical, jamais moi. Un syndic qui s’est approprié les biens de propriétaires avec des actes de propriété comment est-ce possible répète à l’infini et en vain le président.**
Il y a des victimes mais leur lot est à un autre endroit
S’ensuit un dialogue de sourds ubuesque entre les magistrats et une prévenue qui maintient « avoir le droit de louer des biens qui relève de sa copropriété, de biens qui n’appartenait à personne puisque le découpage des parcelles et des lots avait été mal fait nous ont confirmé tout le monde mais personne n’a voulu clarifier et régulariser cette situation« .
Durant toute l’audience, l’assistance a navigué entre deux univers parallèles où la prévenue n’a jamais démordu de la volonté de démasquer une supercherie et de démontrer la légitimité de sa copropriété et de son bon droit face à des propriétaires spoliés et parties civiles sidérés par sa force de conviction.
Le deuxième prévenu, présenté comme le gardien du clos Greffier, celui qui, entre autres, a vidé des appartements, changé des serrures, posé des caméras dans les immeubles, a présenté ses excuses « à ceux qui il a porté préjudice alors qu’il voulait et pensait faire bien ».
Le jugement a été mis délibéré à mardi prochain 11 juin.
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