En janvier 2002, Saint-Marcellin a été la première commune iséroise à exiger une demande d’autorisation préalable de mise en location (APML) dans son cœur de ville pour lutter contre l’habitat indigne et inviter les propriétaires à améliorer les logements vétustes.
Ont suivi La Tour-du-Pin (en mai 2023), Voiron (en octobre 2023) et désormais Grenoble dans deux quartiers, Saint- Laurent et Gabriel-Péri.
Pour les résidences principales
Ce « permis de louer » concerne les logements locatifs privés à usage de résidence principale. Avant de signer tout nouveau bail, les propriétaires bailleurs (ou leurs gestionnaires) doivent déposer une demande d’APML en mairie avec les pièces justificatives de conformité du logement aux normes en vigueur.
Cette déclaration peut être suivie d’une visite de contrôle, voire, si nécessaire, d’une demande de travaux. L’absence de demande d’autorisation préalable ou la mise en location malgré un refus peut entraîner une amende allant jusqu’à 15 000 € et l’interdiction de louer le bien.
Une perte de loyers
À Grenoble, la date de mise en place du dispositif a fortement inquiété les professionnels. Même si le bien est totalement conforme, le délai d’instruction du dossier (au maximum un mois) peut en effet retarder sa mise en location et générer une perte de loyer.
Et ce, en plein rush estival. « Les biens gérés par les professionnels de l’immobilier que nous sommes et qui engageons notre responsabilité dans cette gestion auraient pu être exonérés de ce permis de louer », estime Cyril Ravier, responsable gestion locative de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) 38.
Deux mois après la mise en place du dispositif, certains professionnels témoignent d’un processus d’instruction plutôt fluide et rapide pour eux.
Depuis janvier 2022, Éric Richalland, cogérant de l’agence Taulier Immobilier à Saint-Marcellin, en a fait aussi l’expérience. « C’est certes du travail en plus pour nous, car nous gérons beaucoup de biens sur le secteur concerné à Saint-Marcellin, – déjà une centaine de dossiers soumis -, mais nous sommes vraiment dans l’échange. »
Porté par Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, le dispositif a généré entre janvier 2022 et mi-septembre 2024, 206 visites de logements pour un total de 154 permis de louer délivrés et 22 suspendus à des travaux dont la réalisation n’est pour l’heure pas confirmée.
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