L’ancien château de Saint-Marcellin, dans l’Isère (38), va changer de mains et devenir un habitat partagé par huit personnes. Il appartient au patrimoine privé de la ville de Saint-Marcellin depuis 2005 et des travaux ont été conduits pour préserver le château mais aujourd’hui il est en mauvais état, un incendie ayant dégradé le bien il y a plusieurs années. La Ville n’a pas les moyens de rénover en profondeur la propriété et a donc décidé de s’en séparer. Ce n’est pas une cession classique qui est conclue ici mais un bail emphytéotique de 99 ans qui doit être signé entre la Ville et ces huit acquéreurs, réunis en une société civile immobilière, SCI, pour un montant de 81.337 euros, versés en une seule fois. La SCI souhaite installer des logements partagés dans une partie du château mais aussi développer une activité culturelle et artistique dans le reste du bâtiment.
Ce collectif est composé de huit personnes de 29 à 39 ans qui exercent diverses professions: vétérinaire, professeur, réalisateurs de documentaire, musicien, travailleuse sociale, animateur environnement et chef de projet. En plus de leurs métiers, ils ont créé une association culturelle, Château l’Arpiste, qui organise des événements au sein de leur ancienne location, un château médiéval à Vertrieu. La SCI prévoit d’ailleurs de planifier des événements associatifs et culturels dans l’ancienne salle de gymnastique située dans le bâtiment principal.
Mais pour quelle raison ne pas avoir recouru à une cession classique mais à un bail emphytéotique? «Ce château est emblématique de la ville. Il est proche du clocher de l’église qui est classé notamment. Nous n’étions pas prêts à le vendre. Il fallait trouver une solution comme il y avait péril en la demeure pour arriver à le restaurer tout en restant propriétaire», explique Nicole Nava, adjointe à la politique culturelle, touristique et patrimoniale, au Figaro. «Même si on avait voulu le vendre pour en faire des appartements, cela aurait été compliqué car les pièces ont de grands volumes qui ne se prêtent pas trop à des appartements», justifie Christian Dreyer, adjoint à la politique du développement durable, de l’urbanisme, des travaux et de la gestion des risques. De même la Ville souhaite utiliser la salle de danse de plus de 200 m² pendant 5 ans, le temps de construire une nouvelle salle et les terrasses six fois par an, pour des événements, ce qui aurait rendu la cession complexe.
Plus d’un million d’euros de travaux
L’objet d’un tel bail est de permettre à terme à la collectivité de bénéficier des travaux d’amélioration réalisés par la SCI. Mais pour la SCI, quel est l’intérêt de recourir à ce type de bail? «Ce bail met à l’abri la SCI pendant 99 ans. Elle a le temps de pouvoir y faire sa vie si elle y reste. Elle est quasi-propriétaire sans avoir besoin de régler l’ensemble du bien, l’avantage d’être propriétaire sans les inconvénients», souligne Jérôme Perrot, chef de projet de l’Opération de revitalisation de territoire.
La proposition du bail emphytéotique a été présentée en conseil municipal le 12 avril. Elle n’a pas fait l’unanimité: une élue d’opposition regrettant qu’il n’y ait pas eu d’appel à projets pour que des habitants puisent manifester leur intérêt et un autre élu se plaignant d’avoir été mis au courant du projet tardivement. Pour Christian Dreyer, adjoint à l’urbanisme: «Entretenir le château sans avoir de projet n’aurait pas été intelligent. Il était difficile de le vendre», affirme-t-il au Dauphiné Libéré . Le conseil municipal a quand même autorisé la mairie à signer avec la SCI ce bail emphytéotique. Il devrait être signé dans les prochaines semaines afin que le collectif puisse prendre possession des lieux d’ici cet été. Pour le remettre en état, la SCI compte débourser plus d’un million d’euros.
La bâtisse a une histoire qui mérite d’être racontée: le terrain date sûrement du 14e siècle et le bâtiment en lui-même du 16e ou 17e siècle. La propriété est devenue une école religieuse au 19e siècle après avoir connu plusieurs propriétaires. Elle a été ensuite léguée à la Ville mais le legs a été dénoncé quinze ans plus tard, la Ville n’ayant pas respecté son engagement de garder l’école privée dans ces lieux mais l’ayant transformée en école publique. Elle a été achetée par une SCI qui l’a vendue à son avocat et est retombée dans le giron de la Ville en 2005, pour un euro symbolique. Des associations l’ont utilisée mais l’état du château s’est dégradé ce qui a entraîné sa fermeture au public. De lourds travaux sont nécessaires pour le remettre en état: reprise des planchers, des installations électriques et réhabilitation d’une aile détruite suite à un incendie. Un coût qui ne sera donc pas porté par la mairie.
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