Transaction immobilière : définition, type et étapes

Une transaction immobilière englobe tout ce qui touche à l’achat et à la vente d’un bien immobilier. Elle représente une étape cruciale pour les Français qui souhaitent acheter ou vendre une maison, un appartement ou un terrain. Comment se déroule une transaction immobilière ? Quels sont les frais à prévoir ? Quel est le rôle de l’agent immobilier lors de la vente d’un logement ? Le point sur ces questions.

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Qu’est-ce qu’une transaction immobilière ?

Transaction immobilière : définition

En matière économique et commerciale, le mot transaction désigne les opérations contractuelles les plus courantes, s’agissant de la cession et de l’acquisition de biens entre deux ou plusieurs parties. La matière immobilière ne fait pas exception, ainsi, l’expression transaction immobilière désigne les processus de vente et d’achat d’un bien immobilier.

La loi Hoguet encadre les transactions immobilières en France

La loi Hoguet est un cadre législatif essentiel pour la régulation des transactions immobilières en France. Promulguée le 2 janvier 1970, cette loi encadre l’activité des professionnels de l’immobilier. Son champ d’application s’étend aux opérations telles que l’achat et la vente d’un bien immobilier.

Quels sont les différents types de transaction immobilière ?

On peut considérer qu’il existe généralement trois grands types de transaction applicables dans le cadre des opérations immobilières. Les voici :

• L’achat ou l’acquisition
• La cession ou la vente
• L’investissement immobilier qui recouvre à la fois la mise en location potentielle du bien et / ou son amélioration pour revente ultérieure.

Au-delà de leur seule désignation, ces transactions recouvrent une pluralité d’opérations. Autrement dit, on ne peut pas résumer une cession immobilière à la signature de l’acte de vente. Un certain nombre de démarches sont en effet engagées en amont afin de parvenir à la concrétisation de la transaction. On peut parler d’étapes pour les définir : parmi elles, il y a principalement la prospection et la négociation immobilière.

Quelles sont les étapes d’une transaction immobilière ?

Recherche d’un bien à acheter

Les étapes d’une transaction immobilière dépendent de la nature de celle-ci. Il y a toutefois certains invariants liés à la nature du domaine. Les transactions immobilières débutent habituellement par un processus de recherche. La personne se met en quête soit d’un bien à acheter pour y vivre ou pour le louer, soit d’un bien à vendre, soit d’un bien dans lequel investir.

La recherche de biens, d’acquéreurs, de vendeurs et de locataires est ainsi au cœur de ce type d’opération.

Offre d’achat, négociation, signature de la promesse et de l’acte de vente

La suite du processus est variable. Dans le cadre d’une vente, elle se caractérise en général par :

Les professionnels du domaine comme les agences immobilières et/ou conseillers immobiliers sont des interlocuteurs privilégiés pour mener les transactions immobilières.

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Quel est le rôle de l’agent immobilier lors de la vente d’un bien immobilier ?

Conseiller vendeur et acheteur

Lors de la vente d’un bien immobilier, l’agent immobilier accompagne le vendeur et/ou l’acquéreur tout au long du processus. Par de nombreux rendez-vous, celui-ci aide à la création de l’annonce de mise en vente du bien et assure sa visibilité pour la recherche d’acquéreurs potentiels. Il organise des visites et est en mesure, après conseils en matière de négociation, de rédiger l’avant-contrat aussi appelé compromis de vente.

Encadrer la transaction

Ses missions plurielles traduisent des compétences à la fois techniques liées au domaine de l’immobilier, à son marché et au droit applicable. L’ensemble est usuellement évoqué dans le cadre du mandat de vente, contrat signé entre vendeur et agent immobilier pour encadrer la transaction. Lorsqu’un acquéreur potentiel se fait accompagner par un agent immobilier, il peut bénéficier de son expertise dans le cadre d’un mandat de recherche.

Qui paye les frais de notaire dans une transaction immobilière ?

Les frais de notaire sont habituellement réglés par l’acquéreur dans le cadre d’une transaction immobilière. Celui-ci doit donc prévoir cette dépense en amont dans le cadre de l’enveloppe globale envisagée pour l’opération. Parmi ces frais, il y a les :

• Débours
• Émoluments
• Taxes

Ces frais diffèrent suivant la nature du bien, et ce en raison des taxes. Estimés à 2 ou 3% du prix du bien pour un logement neuf, ils sont davantage situés autour de 7 à 8% pour un logement situé dans l’ancien.

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Où consulter les dernières transactions immobilières en France ?

DVF Etalab

Les personnes à la recherche d’un bien immobilier peuvent consulter une partie des dernières transactions immobilières intervenues sur le territoire français sur le site du gouvernement DVF Etalab. Il centralise l’accès à ce que l’on désigne comme des valeurs foncières, s’agissant des informations relatives au coût des biens immobiliers échangés sur les cinq dernières années.

Une base de données pour estimer la valeur d’un bien

Cette base de données est 100% gratuite et peut être consultée par tous. Elle permet d’avoir accès à la valeur la plus objective d’un bien – hors avis d’expert ou d’agent immobilier – en toute autonomie. Elle permet ainsi de s’engager dans un projet de transaction de vente ou d’achat en étant conscient des réalités du marché. La détermination du prix de vente d’un bien en est facilitée.

Bon à savoir : les données de certains départements, tels que le Haut-Rhin, Bas-Rhin, la Moselle ou Mayotte, ne sont pas disponibles à ce jour sur la plateforme.